Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits proposés par FRAGMENTS DE BOUTEILLE sur le site Internet www.fragments-de-bouteille.ch.

Toute commande suppose l’adhésion obligatoire et complète aux présentes conditions générales de vente (CGV). Vous reconnaissez notamment les avoir lues, comprises et acceptées, sans aucune réserve. 

De plus, le client déclare : 

• S'il s'agit d'une personne physique, être une personne majeure (18 ans révolus et plus) disposant de la capacité juridique de procéder à l'achat des produits sur le site FRAGMENTS DE BOUTEILLE et de consentir valablement aux présentes CGV.
• Si la personne est mineure, celle-ci n'ayant pas la capacité de contracter, la vente ne pourra avoir lieu. Il lui sera demandé que la commande soit passée par une personne majeure.
• S'il s'agit d'une personne morale, être valablement habilité à engager la société et de consentir valablement aux présentes CGV.

Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de vente. Il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur sur le site au jour de la commande. 

Le contenu du site internet FRAGMENTS DE BOUTEILLE est de notre propriété́ et de celle de ses partenaires et est protégé par les lois suisses et internationales relatives à la propriété́ intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Dès lors, toute utilisation ou reproduction non autorisée sera poursuivie.

1. Offre

Les produits vendus et les services proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas voir notre responsabilité engagée. Les produits en vente sur notre site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.

2. Prix

Les prix indiqués sur le site internet sont en francs suisses (CHF), TVA en vigueur incluse. Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression. FRAGMENTS DE BOUTEILLE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur sur le site au jour de la commande.

Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition (voir point 5.).

3. Commande

Toutes les commandes doivent être effectuées via notre plateforme. Les informations de livraison et de facturation dûment complétées et vérifiées. Le contrat est conclu lors de la validation et le paiement de la commande par le client via notre site Internet. Un mail de confirmation récapitulant votre commande vous sera envoyé.

Il est également possible de passer commande par email en nous indiquant la totalité des informations nécessaires. Nous vous enverrons alors une offre puis une facture (paiement d’avance) dès validation de l’offre. Le contrat est conclu lors de la validation et le paiement de ladite commande par le client.

Le client est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données qu'il fournit. Il doit notamment indiquer une adresse email sur laquelle seront envoyées toutes communications relatives à la commande ainsi qu’un numéro de téléphone valables et une adresse de livraison et de facturation complète.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

Veuillez conserver soigneusement votre facture à toute fin utile.

A la suite de votre commande, vous recevrez un mail avec les informations nécessaires à l’envoi de votre/vos article(s) ou fichier(s). L’expédition de votre article à notre attention est de votre responsabilité (coûts, assurance, livraison, …). Les frais d’envoi et éventuels frais de douane engendrés pour des envois depuis l’étranger sont à votre charge. Ils seront réglés par nos soins et vous seront refacturés. En outre, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de votre envoi à notre attention. Nous vous conseillons un envoi contre signature et permettant minimalement un suivi du colis ainsi que d’assurer votre envoi. 

Après la conclusion du contrat, FRAGMENTS DE BOUTEILLE est en droit d'annuler ou limiter une commande, non encore livrée, en tout temps et sans avoir à en indiquer les motifs au client. Si ce dernier a déjà payé la commande, le montant lui sera remboursé.

Quand vous validez une commande personnalisée ou un bon à tirer (BAT), vous déclarez l’accepter, ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales, les tarifs en vigueurs sur notre site au jour de la commande et les éventuelles conditions particulières convenues entre les parties, pleinement et sans réserve et vous engagez à acheter les produits que vous avez commandés.

Une fois la commande validée, le client est définitivement engagé et ne peut plus annuler ou modifier sa commande.

4. Paiement

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Francs suisses (CHF) et sont à régler en totalité et en une seule fois, sauf accord différent convenu entre les parties.

Les modes de paiement acceptés par FRAGMENTS DE BOUTEILLE sont exclusivement ceux indiqués sur le site.

Les produits restent la propriété de FRAGMENTS DE BOUTEILLE jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. Aucune commande ne sera expédiée avant règlement total de son montant et de la participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition, sauf accord contraire entre les parties. En outre, si des frais de douane nous parviennent à la suite de votre envoi, ces derniers sont également à régler avant expédition.

Le risque d'un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le client, à l'entière décharge de FRAGMENTS DE BOUTEILLE.

5. Livraison

Les produits sont livrés par poste, aussi bien en Suisse qu’à l’étranger, sauf accord contraire entre les parties, à l'adresse indiquée par vos soins, avec une participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition. 

De base, les commandes sont envoyées par courrier standard (sans signature) mais avec un numéro de suivi pour les colis. Vous avez la possibilité de choisir un envoi contre signature, induisant des frais supplémentaires. Nous prenons soin d'emballer chaque colis minutieusement, afin de conserver nos produits en parfait état.

En cas de livraison à une adresse collective (ex : bureaux, sociétés, établissements de séjour, ...), le client reconnait que la responsabilité de FRAGMENTS DE BOUTEILLE pour l'acheminement de la commande ne pourra pas être mise en cause, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers. Nous ne livrons pas de colis à des cases postales.

Dès réception du paiement, les commandes sont généralement traitées et envoyées dans un délai de 10 à 12 jours ouvrables. 

Le délai de livraison des articles personnalisés (hors cadres personnalisés) est lui de 4 à 12 semaines après validation du BAT final et après réception du paiement, sauf accord contraire entre les parties.

Le délai indiqué est toutefois de nature purement indicative et non contractuelle. Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard lié à des événements indépendants de notre volonté qui empêchent ou retardent la livraison des produits. Dans la mesure où les livraisons sont assurées par des tiers, FRAGMENTS DE BOUTEILLE décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève.

Toute modification intervenant en cours de production, même si elle est acceptée par notre entreprise, entraîne une prolongation du délai de livraison prévu selon les modalités communiquées par notre entreprise à l’acheteur. En outre, des frais supplémentaires, à la charge du client, peuvent s’appliquer.

En cas de mauvaise saisie ou d’informations erronées de la part du client, nous ne pourrons être tenus responsables et les éventuels frais inhérents seront à la charge du client.

Si une commande nous est retournée par le transporteur à la suite d'une livraison infructueuse (délais postaux dépassés, adresse du destinataire erronée, déménagement, etc.), le client est averti par mail à l’adresse qu'il a indiqué lors de la commande ou dans son profil. Sans nouvelle de la part du client dans un délai de 3 mois à compter de l’envoi dudit mail, la commande est annulée. FRAGMENTS DE BOUTEILLE est alors libérée de son obligation de livrer la marchandise et le montant payé par le client est conservé par FRAGMENTS DE BOUTEILLE à titre de peine conventionnelle, ceci pour solde de tous comptes et de toutes prétentions en lien avec la commande concernée.

Toute commande expédiée hors de la Suisse peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels, ainsi qu’à une législation différente. Ces coûts sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Il incombe aussi au client de vérifier la légalité de l’importation et la détention de des articles achetés. Nous ne sommes pas tenus d’informer le client des taxes ou droits de douane applicables au pays de livraison et nous ne saurions être tenus responsables de la non-observation de la loi en vigueur par ses clients dans leur pays respectif ainsi que des éventuels délais causés par la douane. Tout litige résultant de la non-observation des lois et règles en vigueur dans son pays relève de la responsabilité exclusive de l’acheteur.

La participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition comprend la manutention, l’emballage et les coûts d’envoi. Le montant de la participation dépend du poids total et du volume des produits commandés ainsi que du pays de destination et du mode de livraison choisi (contre signature). Ces frais seront facturés au client, en sus de la commande, sauf disposition contraire convenue entre les parties. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes effectuées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.

Pour nos envois, nous privilégions autant que possible l'usage de cartons déjà existants, avant de recourir à des cartons neufs faits à base de papier recyclé.

Les frais et risques liés au transport, notamment le choix du mode de livraison, sont à la charge et responsabilité exclusives du client. Dès la remise au transporteur du colis, nous nous dégageons de toute responsabilité. En d'autres termes, FRAGMENTS DE BOUTEILLE n'est plus responsable des risques afférents aux produits dès leur prise en charge par le transporteur.

6. Service après-vente

En cas d’éventuels problèmes, questions en tous genres ou remarques, merci de nous contacter par mail à info@fragments-de-bouteille.ch.

7. Garantie, remboursement/échange, retour, indemnisation

Lors de la réception d’une commande, le client s’engage à vérifier que cette dernière est complète et qu’elle n’est pas endommagée.

Si vous omettez de réclamer lors de la constatation d’un défaut dans les 3 jours à la suite de la réception de la marchandise, la marchandise est considérée comme acceptée et aucun retour ne sera pris en considération passé ce délai, sauf s’il s’agit d’un défaut ne pouvant pas être identifié au moment de la vérification.

Lors d'un retour autorisé, vous devez nous retourner la commande dans son état et emballage d'origine, accompagnée d’une copie de la facture, à l'adresse que nous vous communiquerons par email, dans un délai de 7 jours ouvrables et contre signature. Passé ce délai, le retour sera refusé. A réception, le bien sera alors analysé au cas-par-cas. Nous nous réservons le droit de refuser votre requête s'il appert que le défaut peut être imputé au client ou que le produit a été utilisé. Toute altération, modification ou réparation effectuée par le client ainsi qu'une utilisation impropre du bien annuleront la garantie. L’usure normale n’est également pas couverte.

Le client supporte seul les risques liés au retour de la marchandise. Sauf en cas de retour justifié pour cause de défaut, les frais de retour sont à la charge du client.

Si la chose livrée est défectueuse, nous pouvons choisir entre une exécution ultérieure par élimination du défaut (réparation) ou par livraison d’une chose sans défaut (remplacement). Vous devez nous donner le temps et la possibilité nécessaires à l’exécution ultérieure due.

Le droit de rétractation ne s’applique pas à la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour lesquelles le choix personnel du consommateur et la destination prévue déterminent la fabrication ou dans le cas où celles-ci sont clairement adaptées aux besoins individuels du consommateur. En d’autres termes, les tableaux personnalisés, ainsi ceux avec un ajout d'option comme de la peinture, des paillettes, un mot ou tout autre modification sont exclu de tout retour ainsi que les articles personnalisés. En conséquence, le client est invité à vérifier avec attention la teneur de sa commande ainsi que le bon à tirer (BAT) avant de les valider.

Les promotions, ne sont ni échangées, ni remboursées, sauf accord préalable contraire. 

Des livraisons d’articles personnalisés allant jusqu’à 5 % de moins ou de plus que la quantité commandée sont possibles en raison du procédé de production. Elles ne constituent pas un défaut de conformité. La marchandise effectivement livrée sera facturée. 

8. Responsabilité

FRAGMENTS DE BOUTEILLE ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

De plus, FRAGMENTS DE BOUTEILLE ne pourra en aucun cas être tenus responsables des dommages et ou blessures de toute nature résultant de l’utilisation du service ou des produits et services associés. Cela inclut, sans s’y limiter, toute perte financière (revenus, bénéfices, économies), perte de données, coûts de remplacement, ou tout autre dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif, même si vous avez été informé de la possibilité que ces dommages surviennent.

Les cadres personnalisés peuvent avoir des parties tranchantes. Vous déclarez en être pleinement conscient et en accepter le risque et déchargez pleinement FRAGMENTS DE BOUTEILLE en cas de blessures ou de dommages. Nous recommandons de ne pas toucher l'intérieur du tableau et les morceaux de verre. De plus, il est impératif de faire preuve de la plus grande diligence en manipulant les tableaux. En outre, nous vous recommandons de ne pas nettoyer à l'eau, ne pas mettre le tableau à l'extérieur et de ne pas exposer le tableau à l'humidité.

Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il effectue des produits. Le client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de l'exécution de ses activités vis-à-vis des tiers, FRAGMENTS DE BOUTEILLE ne pouvant être recherché, ni inquiété́ à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables dans le cadre de l'utilisation des produits.

Le client s'engage à respecter l'ensemble des dispositions règlementaires applicables dans sa relation avec FRAGMENTS DE BOUTEILLE et s'interdit en particulier de demander à FRAGMENTS DE BOUTEILLE de personnaliser des produits avec des contenus contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, des contenus à caractère violent, agressif ou «ordurier», des contenus à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, des contenus incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, des contenus menaçant une personne ou un groupe de personnes, des contenus à caractère pédophile ou pornographique (protection des mineurs), des contenus incitant à commettre un délit, un crime, faisant l'apologie de crimes de guerre ou contre l'humanité́, des contenus incitant à la prise de drogues, alcool, tabac, des contenus incitant au suicide, des contenus susceptibles de porter atteinte à des droits privatifs appartenant à des tiers.

Même si FRAGMENTS DE BOUTEILLE n'a aucune obligation de vérifier la conformité à la règlementation des contenus que les clients lui demandent d'imprimer sur les produits, FRAGMENTS DE BOUTEILLE se réserve néanmoins la possibilité́ de refuser toute demande d'un client qui serait contraire aux principes ci-dessus.

9. Données nominatives

Dans le cadre de sa prise de commande ou de la création de son compte client et, de manière générale, de ses échanges avec FRAGMENTS DE BOUTEILLE, le client est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant, comme son nom, son prénom, son adresse postale, sa date de naissance, son adresse email ou son numéro de téléphone.

Ces données sont collectées afin de garantir au client une utilisation optimale des services proposés par FRAGMENTS DE BOUTEILLE et sont nécessaires au traitement des commandes ainsi qu'à la constitution et à la gestion d'un fichier clientèle. Elles peuvent également être utilisées par FRAGMENTS DE BOUTEILLE pour informer le client des offres proposées et pour recueillir des données statistiques sur l'utilisation du site FRAGMENTS DE BOUTEILLE. 

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous le faire savoir par mail à info@fragments-de-bouteille.ch ou via notre formulaire de contact en nous indiquant votre nom, prénom, adresse.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.fragments-de-bouteille.ch sont protégés par les droits d'auteurs, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de FRAGMENTS DE BOUTEILLE ou de ses marques partenaires. 

Le Client est entièrement responsable des éléments (verbaux, graphiques ou autres) qu'il demande à FRAGMENTS DE BOUTEILLE de réaliser. Il garantit à FRAGMENTS DE BOUTEILLE que ceux-ci sont conformes à la législation en vigueur, notamment celles relatives à l'information, à la protection des mineurs, à la propriété́ intellectuelle et au commerce. FRAGMENTS DE BOUTEILLE dégage toute responsabilité à ce titre.

En outre, FRAGMENTS DE BOUTEILLE reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client. Le client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de FRAGMENTS DE BOUTEILLE qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

11. Références commerciales

Le client autorise expressément FRAGMENTS DE BOUTEILLE à utiliser les éléments qui lui sont propres aux fins de permettre à FRAGMENTS DE BOUTEILLE de l'identifier comme référence commerciale pour son activité́ commerciale, tels que sa dénomination sociale, son nom commercial, son logo son groupe d'appartenance et son activité ou toutes autres informations de référence.

De la même manière, le client autorise expressément FRAGMENTS DE BOUTEILLE à utiliser des représentations ou des reproductions des produits réalisés pour son compte afin de présenter à des tiers, sur tous supports de communication utile, et en particulier le site FRAGMENTS DE BOUTEILLE, les réalisations déjà effectuées.

12. Clause de non-affiliation 

Les créations et réalisations proposées par FRAGMENTS DE BOUTEILLE, incluant des cadres personnalisés avec des bouteilles et canettes de marques, sont des œuvres artistiques dans lesquelles les objets sont transformés, modifiés et réutilisés (cassés, fragmentés ou divisés). Ces œuvres ne sont en aucun cas affiliées, sponsorisées ou approuvées par les marques représentées. FRAGMENTS DE BOUTEILLE ne revendique aucun lien avec ces marques, et les objets utilisés sont détournés de leur usage original à des fins créatives et artistiques, dans le respect des lois sur la propriété intellectuelle.

En outre, l'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la Home Page du site FRAGMENTS DE BOUTEILLE. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

13. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit suisse. Les conditions générales de vente sont rédigées en français, langue faisant foi.